Champ d’application           Cette clause s’applique aux contrats de collaboration, de partenariat ou de sous-traitance avec les laboratoires pharmaceutiques et les institutions et organisme de recherche, privés ou publiques                 Clause établie entre           L’entité physique ou morale, en la personne de son représentant légal, ci-après dénommé « Client » d'une part,             &           Syncitium International Limited, société spécialisée dans la prestation de service pour l’industrie pharmaceutique, représentée par le Docteur Noureddine AZMY, en sa qualité de Directeur Général,   sis 17 - 23, square Edouard VII 75009 Paris ci-après dénommée «Syncitium International» d'autre part             Il est préalablement exposé ce qui suit :           Le Client, a pris l’initiative de contacter Syncitium International dans le but de lui confier une mission.   Syncitium International a pour sa part exprimé un intérêt pour cette proposition et a accepté que le Client lui communique certaines informations de nature confidentielle ; notamment (à titre d’exemple) :   §      les dossiers de notification d’effets indésirables, les données contenues dans les bases de données de pharmacovigilance, de matériovigilance, les données en rapport avec les analyses desdites notifications, les rapports et autres documents internes relatifs au fonctionnement des systèmes de vigilance   §      les protocoles des Etudes Cliniques, les CRF et autres fiches de recueil de données, les documents relatifs aux centres et aux personnels impliqués dans les dites études, les données statistiques et toutes autres données découlant de leur analyse   §      les protocoles expérimentaux, les données brutes et comptes rendus de travaux de recherche non encore publiés, les cahiers de paillasse et autres données relatives aux techniques et méthodes utilisées   §      les résultats d’analyses médicales   §      les résultats de tests de laboratoire, notamment en rapport avec le Contrôle Qualité   ci-après dénommés «Informations»   Le Client accepte, de communiquer à Syncitium International lesdites Informations, selon les termes et conditions ci-après :

Article 1 : Confidentialité           Le Client déclare que les Informations sont sa propriété exclusive et/ou celle de son ou ses sociétés affiliées et/ou partenaires et accepte de les communiquer, à Syncitium International exclusivement, et ce afin de lui permettre à ce dernier de réaliser la mission pour laquelle il a été sollicité.   Les Informations sont strictement secrètes et confidentielles. Syncitium International s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour conserver aux Informations leurs caractères secret et confidentiel. Notamment il s'interdit de divulguer auprès de quiconque lesdites Informations, si ce n'est auprès des membres de son personnel au profit desquels la divulgation des Informations est nécessaire pour réaliser sa mission.   Syncitium International se porte garant du respect des présentes par toutes personnes qui, de son fait, auront accès aux Informations. Il s’interdit également d'effectuer toute publication faisant état de l'une quelconque des Informations.   Ne sont pas visées par la présente clause :   §     les Informations dont Syncitium International serait en mesure de prouver qu'il les possédait déjà au moment de leur communication par le Client et qui ne sont pas visées par un autre engagement de secret   §     les Informations déjà tombées dans le domaine public au moment de leur communication, sans qu'il y ait faute de la part de Syncitium International     §     les Informations communiquées ultérieurement à Syncitium International par un tiers, sans restriction quant à l'usage ou au caractère confidentiel desdites Informations   Syncitium International s'interdit d'utiliser les Informations à d'autres fins que pour lui permettre d’effectuer la mission qui lui a été confiée.             Article 2 : Durée           2.1 Syncitium International s'engage à respecter le présent engagement de secret, pendant une durée de dix (10) ans à compter de sa signature. Syncitium International déclare qu'une quelconque violation des présentes, par lui même ou l'un quelconque de ses collaborateurs, constituera un préjudice immédiat et irréparable pour le Client, ce dernier se réservant tout droit d'action en réparation du dommage subi ainsi que toute action en référé visant à faire cesser la violation des présentes.             Article 3 : Modalités limitant la circulation des Informations           3.1 Syncitium International s’engage à retourner la totalité des fichiers, documents de référence et autres informations au Client, à sa demande, et de n’en garder ni copie ni archive pouvant lui être nommément attribuées.   3.2 Il est expressément convenu entre les parties que le Client ne consent au terme des présentes à Syncitium International aucun droit ou licence sur l'ensemble des Informations.

Signé :                         N. Azmy M.D, Ph.D      Syncitium International Ltd